Les dépôts de chèques non-monétaires et ne provenant pas de la VersaBank seront soumis à une période de validation. Les fonds ne seront pas disponibles pour effectuer des retraits ou transferts tant que cette période de retenue ne sera pas levée.
Lorsqu’un investissement dans un CPG non enregistré VersaBank est effectué par des investisseurs avec droit de survie sont indiqués, ou que des CPG sont demandés par plus d’un déposant et qu’aucune instruction particulière n’est notée, les déposants seront alors copropriétaires et les déposants conviennent que la Banque remboursera, sur présentation du certificat de décès, le solde du placement au(x) survivant(s). Ce remboursement sera effectué à la demande écrite du ou des survivant(s). La Banque réenregistrera le dépôt à la demande du ou des survivant(s).
Lorsqu’un CPG est demandé par plus d’un déposant et qu’il est explicitement indiqué qu’un paiement peut être effectué à l’une de ces personnes, ou à toute autre personne à la demande de l’un ou l’autre, tout paiement de ce type constituera un paiement intégral par la Banque.
Pour connaître les modalités et conditions supplémentaires, veuillez cliquer ici (en anglais).
La VersaBank peut charger des frais de service pour tenue de compte. Ces frais sont affichés sur la page de frais de service de notre site Web et sont disponibles dans tous les bureaux de la VersaBank. Les frais peuvent changer de temps à autre et vous seront divulgués conformément aux lois applicables.
Annulation d’un compte de dépôt au particulier : Un dépôt sur un compte d’épargne enregistré VersaBank peut être annulé dans les 14 jours ouvrables suivant le jour de l’ouverture du compte de dépôt au particulier. Il n’y a aucun frais ni aucun intérêt appliqué au dépôt.
Annulation d’un CPG comportant l’instrument de type dépôt : Un instrument de type dépôt VersaBank peut être annulé dans les 10 jours ouvrables suivant le jour de son émission. Il n’y a aucun frais ni aucun intérêt appliqué au dépôt.
L’assurance-dépôts
VersaBank est membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada.
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