La banque s’engage à adhérer aux principes suivants de confidentialité.

• Responsabilité
  Nous sommes responsables de tous les renseignements personnels sous notre contrôle. Nous avons des procédures en place afin de se conformer à ce Code et avons désigné notre avocat général en tant que « Responsable de la protection de la vie privée ».
• Collecte de renseignements personnels
  Nous identifierons les fins de collecte de vos renseignements personnels avant ou lorsque cette information sera fournie.
• Consentement
  Nous ferons un effort raisonnable afin de nous assurer que vous comprenez comment vos renseignements personnels seront utilisés et divulgués. Nous nous assurerons d’obtenir votre consentement avant ou lorsque nous ramasserons, utiliserons ou divulguerons vos renseignements personnels. Nous ne vous amènerons pas à donner votre consentement par l’utilisation des procédés trompeurs. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, selon les restrictions légales ou contractuelles et un avertissement raisonnable. Nous pourrions faire la collecte, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement pour des raisons légales, de sécurité ou de traitement.
• Limites de collecte des renseignements.
  Nous limiterons la quantité et le type de renseignements personnels que nous obtiendrons de vous selon les besoins nécessaires pour les fins identifiées. Nous procéderons à l’obtention de renseignements personnels en utilisant des procédures justes et conformes à la loi.
• Limites sur l’utilisation, la divulgation et la rétention
  Nous utiliserons ou divulguerons des renseignements personnels seulement pour les raisons où ceux-ci furent acquis, à moins que vous donnez votre consentement pour l’utilisation ou la divulgation de ceux-ci pour une autre raison ou tel que requis par la loi. Sous certaines circonstances exceptionnelles, nous aurons le devoir ou le droit d’obtenir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels afin de protéger nos intérêts ou les intérêts du public, sans votre consentement. Par exemple, nous devons donner de l’information pour répondre à une demande valide, un mandat de perquisition ou toute autre demande ou ordre de nature légale. Nous pouvons également divulguer de l’information à une entité d’enquête en cas de contravention de la loi, ceci pouvant aider à la prévention du blanchiment d’argent, de la fraude ou de toute autre activité criminelle. Nous garderons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour les fins identifiées.
• Exactitude
  Nous garderons vos renseignements personnels aussi exacts, complets et mis à jour que possible pour les fins identifiées. Vous devez jouer un rôle actif dans ceci grâce à votre aide, par exemple, en nous avertissant immédiatement de tout changement, que ce soit d’adresse ou de numéro de téléphone.
• Protection des renseignements personnels
  Nous protégerons les renseignements personnels avec des garanties et des mesures de sécurité convenant à la nature sensible de ces informations.
• Ouverture
  Nous assurerons, pour les particuliers, une disponibilité immédiate de l’information spécifique à propos de nos politiques et pratiques liées à la gestion des renseignements personnels; une copie de notre Politique de confidentialité sera fournie sur demande.
• Accès
  Sur demande par écrit, nous vous dirons quels renseignements personnels nous détenons sur vous, comment ceux-ci sont utilisés et à qui ils ont été divulgués. Sur demande, nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels. Le fait de vous fournir ces informations peut nous occasionner des frais, toutefois, vous serez avisés à l’avance des coûts approximatifs de ces frais. Il se pourrait, dans certaines situations, que nous ne puissions vous donner accès à tous vos renseignements personnels; par exemple, lorsqu’il s’avère trop coûteux de fournir l’information, lorsque l’accès révèlerait de l’information sur une tierce partie (ex : compte conjoint), lorsque l’information est protégée (ex : privilège solliciteur-client), lorsque l’accès révèlerait des informations commerciales confidentielles, lorsque l’accès menacerait la vie ou la sécurité d’un autre individu, lorsque l’accès révèlerait de l’information générée dans le cours de processus formel de résolution de plaintes ou lorsque l’accès révèlerait de l’information ramassée pour des fins liées à l’investigation d’un bris d’accord ou de contravention de la loi. Nous expliquerons les raisons de cette limite d’accès sur demande. Vous pouvez contester l’exactitude et la complétude de vos renseignements personnels et les faire modifier, tel qu’approprié.
• Plaintes et questions
  Vous pouvez contester notre adhésion à notre propre Code de confidentialité en contactant le responsable de la protection de la vie privée de la banque. Nous examinerons la plainte et tâcherons de résoudre celle-ci. Si vous n’êtes pas satisfaits de la manière dont la plainte a été gérée, vous pouvez suivre le processus de résolution des plaintes de la banque. Vous pouvez également contacter le Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada au 30 rue Victoria, Gatineau Quebec, K1A 1H3 ou appeler ce bureau sans frais, au 1-800-282-1376.